Politique de confidentialité

1.Partie générale

La présente Politique de confidentialité a été élaborée conformément aux exigences de la loi ukrainienne n°2297 du 01.06.2010 « Sur la protection des données à caractère personnel » et à d’autres actes normatifs de la législation ukrainienne, ainsi que, pour les visiteurs originaires de l’Union européenne et du Royaume-Uni, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à sa version britannique (UK GDPR) (sections 3 et 8a).

LLC « KOLEO » (code EDRPOU 44383783, siège social : 30, rue Raiduzhna, Oujhorod, Ukraine), soucieuse de développer ses relations avec ses clients et les utilisateurs du portail web koleo.com.ua (ci-après le « portail web »), a établi le présent accord de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Nous vous invitons à lire attentivement cette page : les informations qu’elle contient sont importantes pour vous en tant qu’utilisateur du portail web et de l’ensemble de ses services.

En visitant le portail web, vous confirmez votre accord avec la présente Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation du portail web. En cas de désaccord, vous êtes tenu de quitter le portail web et de vous abstenir de le visiter à l’avenir.

La présente Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et est mise à jour en fonction des besoins et/ou des évolutions de la législation en vigueur. Révision actuelle : du 25.10.2026.

2.À qui s’applique la présente Politique

La présente Politique s’applique à tous les visiteurs de koleo.com.ua, quelle que soit la version linguistique du site.

En complément, la section 3 (« Bases légales selon le RGPD ») et la section 8a (« Droits supplémentaires selon le RGPD ») s’appliquent spécifiquement aux visiteurs des pages du site en langues étrangères — allemand, français, italien, anglais, polonais, espagnol, slovaque, slovène, serbe, hongrois et bulgare — car c’est précisément ce critère (la langue de la page que vous avez ouverte) que le RGPD retient pour se considérer applicable à une entreprise située hors de l’UE qui s’adresse sciemment à un public de l’UE/du Royaume-Uni. Les versions ukrainienne et russe du site ne relèvent pas de cette section supplémentaire.

3.Bases légales du traitement selon le RGPD

Pour les visiteurs des versions linguistiques étrangères du site, nous traitons les données à caractère personnel sur les bases suivantes :

• Votre consentement — pour les cookies analytiques (Google Analytics) et les cookies publicitaires (Meta/Facebook Pixel) : ils ne fonctionnent qu’après que vous avez cliqué sur « Accepter » dans la bannière, pour la catégorie choisie. Le consentement peut être retiré à tout moment.
• L’exécution d’une demande ou d’un contrat — lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous traitons vos données afin de préparer une réponse, puis, le cas échéant, un contrat si la demande aboutit à une commande.
• L’intérêt légitime de l’entreprise — la tenue d’un registre des demandes afin qu’aucune ne soit perdue, et la consultation de statistiques anonymisées pour améliorer le site.
• L’obligation légale — lorsqu’un contrat et un paiement existent déjà, nous sommes tenus de conserver certains enregistrements conformément à la législation comptable et fiscale.

4.Quelles données nous collectons et pourquoi

Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel (nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, détails de la demande relative à une maison) afin de :

• répondre à vos questions et demandes ;
• traiter les commandes et demandes relatives à la construction, à la conception et à la fourniture de kits de maisons ;
• exécuter nos obligations au titre du contrat que vous avez conclu avec nous ;
• prévenir et résoudre les problèmes liés aux produits et services ;
• créer des produits et services répondant à vos besoins ;
• avec votre consentement distinct — vous envoyer des informations sur nos produits et services (marketing direct).

Nous ne vendons ni ne transmettons vos données à caractère personnel à d’autres entreprises pour leur propre usage marketing. Nous ne divulguerons pas vos informations, sauf lorsque la loi l’exige (par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour prévenir une fraude), ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux des utilisateurs.

5.Cookies et traceurs

Pendant le fonctionnement du site, nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Sur les pages du site en langues étrangères, les cookies analytiques et publicitaires ne fonctionnent qu’avec votre consentement, donné séparément pour chacun d’entre eux. Sur les versions ukrainienne et russe du site, ils fonctionnent sans demande de consentement distincte (la bannière n’est pas affichée sur ces pages).

Google Analytics et Meta Pixel sont des services gérés respectivement par les sociétés Google LLC et Meta Platforms, Inc. (toutes deux basées aux États-Unis). Cela signifie qu’une partie des données techniques (statistiques de visites anonymisées) peut être traitée sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, dans le respect des mécanismes de transfert international de données applicables chez ces prestataires.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être averti avant leur envoi, et, sur les pages étrangères du site, modifier votre choix à tout moment via le bouton « Paramètres des cookies » situé en bas à gauche de la page.

Nous utilisons également une fonction de remarketing et des balises web (éléments invisibles sur les pages qui permettent de déterminer si vous avez déjà vu une publicité donnée) ; elles ne collectent pas directement votre adresse e-mail ni d’autres informations personnelles.

6.À qui vos données sont transmises

• le prestataire du système de gestion des demandes (CRM), où votre demande et votre correspondance sont conservées ;
• le prestataire de messagerie électronique par lequel nous correspondons avec vous ;
• le prestataire d’hébergement — la société sur les serveurs de laquelle le site fonctionne ;
• Google (service Google Analytics) — statistiques de visites anonymisées, uniquement avec votre consentement sur les pages étrangères ;
• Meta Platforms, Inc. (service Meta/Facebook Pixel) — uniquement avec votre consentement sur les pages étrangères ;
• les sous-traitants assurant la maintenance technique du site — accès strictement limité aux travaux techniques.

Nous pouvons également divulguer des données aux autorités publiques, si la loi l’exige expressément.

7.Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et pas plus longtemps que ce que la loi exige. À titre indicatif : une demande n’ayant pas donné lieu à une commande est conservée jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact ; les données d’un client ayant conclu un contrat sont conservées conformément aux exigences comptables et fiscales ; l’enregistrement du choix effectué dans la bannière de consentement (pages étrangères) est conservé jusqu’à 12 mois, après quoi la demande de consentement est présentée à nouveau. Les statistiques anonymisées du site sont conservées sans lien avec une personne précise.

Lorsque le délai expire, les données sont supprimées ou anonymisées de manière à ce qu’il ne soit plus possible d’identifier une personne précise.

8.Vos droits (loi ukrainienne n°2297, art. 8)

Conformément à l’article 8 de la loi ukrainienne n°2297 du 01.06.2010 « Sur la protection des données à caractère personnel », vous avez le droit :

1. de connaître l’emplacement de la base de données à caractère personnel, sa finalité, son propriétaire ou son gestionnaire ;
2. d’obtenir des informations sur les conditions d’accès à vos données à caractère personnel, notamment sur les tiers auxquels elles sont transmises ;
3. d’accéder à vos propres données à caractère personnel ;
4. de recevoir, au plus tard 30 jours calendaires à compter de la demande, une réponse indiquant si vos données sont conservées, ainsi que leur contenu ;
5. de présenter une demande motivée s’opposant au traitement de vos données à caractère personnel ;
6. de présenter une demande motivée concernant la modification ou la destruction de vos données, si elles sont traitées de manière illégale ou sont inexactes ;
7. de bénéficier de la protection de vos données à caractère personnel contre tout traitement illégal et contre leur perte ou destruction accidentelle ;
8. de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès des autorités publiques (notamment auprès du Médiateur du Parlement ukrainien pour les droits de l’homme) ou auprès d’un tribunal ;
9. d’exercer des voies de recours en cas de violation de la législation relative à la protection des données à caractère personnel ;
10. de formuler des réserves concernant la limitation du droit de traiter vos données au moment de donner votre consentement ;
11. de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel ;
12. de connaître le mécanisme de traitement automatisé des données à caractère personnel ;
13. de bénéficier d’une protection contre une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

La gestion des données à caractère personnel d’une personne physique dont la capacité civile est limitée, ou qui a été déclarée incapable, est assurée par son représentant légal.

8a.Droits supplémentaires selon le RGPD

Si vous consultez le site dans une de ses versions linguistiques étrangères (section 2), vous disposez, en complément des droits énumérés ci-dessus, du droit :

1. d’obtenir une copie de vos données dans un format lisible et pratique (droit d’accès).
2. de faire corriger les données inexactes ou obsolètes (droit de rectification).
3. de faire supprimer vos données (« droit à l’oubli »), à l’exception des enregistrements que nous sommes légalement tenus de conserver — dans ce cas, nous vous expliquerons honnêtement ce qui est conservé et pourquoi.
4. de limiter le traitement — demander la suspension du traitement pendant qu’un litige est en cours de résolution.
5. de vous opposer au traitement réalisé à une fin déterminée, notamment à des fins de marketing.
6. de retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à justifier votre décision — cela n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
7. de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (dans l’UE ou au Royaume-Uni) ou auprès du Médiateur du Parlement ukrainien pour les droits de l’homme.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à homes.koleo@gmail.com. C’est gratuit, et nous ne vous demanderons pas de justifier votre demande. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 30 jours.

9.Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous accordons une grande importance à vos informations personnelles et assurons un niveau de protection suffisant de celles-ci. Des technologies destinées à protéger les données confidentielles contre tout accès non autorisé et toute utilisation inappropriée ont été mises en place ; ces mesures sont actualisées au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles technologies.

10.Restrictions d’utilisation au titre de la présente Politique

En utilisant le portail web, vous devez respecter les règles suivantes : ne pas tenter d’influencer ou de perturber le fonctionnement du portail, ni d’accéder à des informations autrement que par l’interface standard ; utiliser le portail web uniquement conformément aux normes de la législation ukrainienne.

Si vous enfreignez la présente Politique de confidentialité, nous pouvons suspendre ou fermer entièrement votre accès au portail web. LLC « KOLEO » peut réviser la présente Politique à tout moment et la mettre à jour ; en continuant à utiliser le portail, vous acceptez la version en vigueur.

11.Utilisation de vos informations sur d’autres sites

Nos pages peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ni des pratiques des sites tiers, et nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions séparément.

12.Informations complémentaires et avertissement

LLC « KOLEO » prend des mesures pour que les informations publiées sur ce portail soient fiables, mais ne garantit pas leur exactitude absolue ni leur actualité au moment de la consultation.

Le portail web et ses éléments (design, photographies, articles, code informatique, bases de données) sont protégés par la loi ukrainienne « Sur le droit d’auteur et les droits voisins » et par d’autres actes législatifs. Toute utilisation autre que la consultation, le téléchargement et l’impression à des fins personnelles et non commerciales est interdite sans l’autorisation écrite de LLC « KOLEO ». Toute copie d’informations provenant du portail doit comporter une référence à la source.

L’utilisation du portail se fait à vos propres risques. Dans les limites autorisées par la loi, LLC « KOLEO » n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du portail.

13.Enfants

Le portail web est destiné aux personnes adultes intéressées par la construction. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué ses données, écrivez-nous à homes.koleo@gmail.com — nous les supprimerons.

14.Contacts pour les questions relatives aux données à caractère personnel

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, écrivez-nous à : homes.koleo@gmail.com.

Adresse postale : 30, rue Raiduzhna, Oujhorod, Ukraine.

15.Modifications de la présente Politique

Si le mode de traitement des données évolue, nous mettrons à jour ce texte et indiquerons la nouvelle date en haut de la page. Les modifications importantes seront annoncées séparément sur le site.